Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/05/2024

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l ‘ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels («le Client») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.mala-kit.fr

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Bijoux fantaisies

• Mâlâs en pierres naturelles

• Kit de montage de mâlâs

Chaque produit est présenté sur le site www.mala-kit.fr sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.mala-kit.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.mala-kit.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Christel CHAURAND
4 Boulevard Jacques Rodriguez
82440 REALVILLE
Malakit.contact@gmail.com

Les Produits présentés sur le site www.mala-kit.fr sont proposés à la vente pour la France métropolitaine, l’Outremer, l’Union Européenne, le Luxembourg, le Liechtenstein, la Suisse, le Royaume-Uni, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis et le Canada.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est Importateur du ou des Produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles, ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.mala-kit.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros HT le Vendeur bénéficiant de la franchise de TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.mala-kit.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit hors période de validité d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.mala-kit.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.mala-kit.fr les Produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :

• Le Client dispose d’un panier virtuel dans lequel il peut ajouter le ou les produits qu’il souhaite commander et ainsi avoir un récapitulatif des produits, quantités, couleurs, tailles, prix, frais de livraison, prix total.

• Après validation du panier, le Client devra vérifier et valider ses coordonnées de livraison et de facturation ou les modifier le cas échéant.

• Après validation des coordonnées, le Client pourra effectuer son règlement par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé.

• Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).

• La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d`achat ou d'autres conditions.

• L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction.

• La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

• Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

• La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.mala-kit.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire et Paypal.

Le prix est payable comptant par le Client en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.mala-kit.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – EXPEDITION - LIVRAISONS

Les délais d’expédition sont d’une semaine, sauf pour les mâlâs personnalisés qui sont de 15 jours.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les expéditions sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sur www.laposte.fr ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le Vendeur pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. ll dispose d'un délai de 72h à compter de la livraison pour formuler des réclamations en contactant le vendeur à l’adresse mail malakit.contact@gmail.com en précisant, photos à l’appui, les problèmes.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION -RETOURS

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint par courrier postal ou par mail adressé au Vendeur.

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit.

Si la demande est complète, le client doit renvoyer l'article à ses frais au vendeur dans les 14 jours.

Le client sera remboursé par le vendeur au prix du ou des articles objet de l'annulation, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception et la validation de la rétractation.

Le client perd ce doit de rétractation pour toute commande personnalisée.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires) permettant leur nouvelle commercialisation à l'état neuf et accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale prévues par les articles L217-3 à L217-18 du Code de la consommation

• de la garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 à 1648 du Code civil

Le Client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit (mail ou courrier) de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés.

Si le défaut de conformité ou le vice caché déclaré par le client est expertisée et avérée, le Vendeur proposera au client la réparation, le remplacement du produit ou le remboursement.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le Client doit impérativement conserver un justificatif d’achat du/des produit(s).

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.malakit.com sont les suivantes :

- Commande

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

- Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.mala-kit.fr celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client utilisateur.

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante malakit.contact@gmail.com.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.mala-kit.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Le Client est également informé qu'il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.